: Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), prohibant l'importation de certaines peintures à l'eau (blanc gélatineux).
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
