: أمر عدد 493 لسنة 1979 مؤرخ في 23 ماي 1979 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 858 لسنة 1977 المؤرخ في 22 اكتوبر 1977 المتمم للأمر عدد 525 لسنة 1973 المؤرخ في 3 نوفمبر 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالتفقدية العامة للمالية
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
