: Decret n 98-1355 du 30 jun 1998. portant modification du décret n 94-1057 du 9 mai 1994. fixant la leste des biens d'équipements necessaires à la réalisation des investissements dans les secteurs du transport routier de personnes du transport international routier de marchandises et du transport maritime et aérien et éligibles au benéfice des incitations prévues par l'article 50 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
