: Arrêté de la ministre de la famille, de la
femme, de l'enfance et des personnes âgées
du 28 février 2023, portant approbation du
cahier des charges relatif à l'ouverture des
jardins d'enfants. - portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.
: DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte
