: Arrêté des ministres du commerce, de l'industrie et du transport du 10 août 1995, portant approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés. - Approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés.
