: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: قرار من وزير النقل مؤرخ في 12 ديسمبر 2023 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط خاص بتعاطي مهنة حراسة السفن بالموانئ البحرية التجارية. - المصادقة على كراس الشروط الخاص بتعاطي مهنة حراسة السفن بالموانئ البحرية التجارية.
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
