: Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001,
portant approbation du cahier des charges relatif
à l'organisation de l'activité d'élevage des
génisses pleines nées localement et à leur
commercialisation (1). - portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation (1).
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
