: أمر عدد 629 لسنة 1997 مؤرخ في 7 أفريل 1997 يتعلق بإتمام الأمر عدد 426 لسنة 1994 المؤرخ في 14 فيفري 1994 المتعلق بتحديد مناطق تشجيع التنمية الجهوية. - يتعلق بإتمام الأمر عدد 426 لسنة 1994 المؤرخ في 14 فيفري 1994 المتعلق بتحديد مناطق تشجيع التنمية الجهوية.
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: DGELF N°0221 - 26 février 2025 :Un contrat de vente immobilière dont la signature de l’acquéreur n’est pas légalisée peut recevoir la formalité de l’enregistrement
