: Loi n0 85-83 du 11 ao2t 1985 modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1). - modifiant la loi n0 67-51 du 7 d2cembre 1967 r2glementant la profession bancaire (1).
: Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001,
portant approbation du cahier des charges relatif
à l'organisation de l'activité d'élevage des
génisses pleines nées localement et à leur
commercialisation (1). - portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation (1).
