: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Arrêté du Chef du Gouvernement du 30
décembre 2024, fixant les délais d'application
du programme spécifique pour la mise à la
retraite avant l'âge légal au titre de l'année
2025. - fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2025.
