: Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi
: Note aux banques, a l’office national des postes et aux etablissements de paiement n°2026-132 du 5 mai 2026 : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile
