: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
: Arrêté du ministre de l'économie nationale du 7 avril 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'économie nationale et aux conditions de leur octroi
