: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Arrêté du ministre de l'industrie du 19 août 1997, fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux
: DGELF N°0221 - 26 février 2025 :Un contrat de vente immobilière dont la signature de l’acquéreur n’est pas légalisée peut recevoir la formalité de l’enregistrement
