: Décret-loi du Chef du Gouvernement
n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation
de mesures exceptionnelles relatives aux
agences de voyages dont l'activité est
affectée par la propagation du Coronavirus
«Covid-19»
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
