: Décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l
'Assemblée des représentants du peuple. - relatif à la suspension des compétences de l'Assemblée des représentants du peuple.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
