: Décret n° 92-684 du 13 avril 1992, modifiant le décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement. - modifiant le décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement.
: DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre