: Décret N° 61-354 du 23 octobre 1961 (13 joumada I 1381), portant approbation de la Convention conclue entre le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
