: Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai
2001, portant approbation du cahier des charges
relatif à l'exercice de la profession d'opticien
lunetier de libre pratique (1). - Approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique.
: Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
