: Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93-11 du 17 février 1993 portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
