: Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
: DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte