: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
: قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 ماي 2015 يتعلق بالمصادقة على أحكام تنفيذ كراس الشروط المتعلقة بمعارسة مهنة تمتثيل المؤسسات الأجنبية لتصنيف السفن المصادق عليه بقرار وزير النقل المؤرخ في 15 سبتمبر 2009. - كراس شروط يتعلق بممارسة مهنة تمثيل المؤسسات الأجنبية لتصنيف السفن
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
