: DECRET GOUVERNEMENTAL N° 2021-455 DU 27 MAI 2021 - Portant conclusion d'une convention de don entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la gouvernance économique.
: Note commune 4/2016 - Commentaire des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 relatives au financement de l'investissement
