: Décret gouvernemental n° 2021-542 du 16 juillet 2021, fixant la liste des équipements, matériels, parties, pièces détachées, accessoires et autres produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche bénéficiant de l'exonération des droits de douane prévue par le paragraphe 7.5.1 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane.
: ARRÊTÉ du 18 mai 2022, chargeant Monsieur Kamel Akrout, professeur principal émérite, des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.
