: Decret n° 90-972 du 27 avril 1998. fixant les montants
des redevances revenant à la conservation de la
propriété foncière au titre des prestations assurées par
ses services - fixant les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
