: Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93-11 du 17 février 1993 portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle
: Décret n° 2000 634 du 13 mars 2000 portant
fixation de la liste des produits soumis à la taxe
professionnelle au taux de 1% au profit du fonds
de développement de la compétitivité industrielle. - portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle.
