: Décret Présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d'une salle des opérations
assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa
composition - relatif à la création d'une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition.
: Decret n° 2001-1250 du 28 mai 2001, fixant la
composition et les modalités de fonctionnement
du conseil national de sa fiscalité. - fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la fiscalité.
