: Décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001 relatif à
la fixation du champ et modalités d'application de
f'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000. portant loi de finances pour l'année 2001. - relatif à la fixation du champ et modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.
: Arrêté du ministre des finances du 8 septembre
2001, portant modification de l'arrêté du 27 août
1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les
conditions de son octroi et de son remboursement,
tel que modifié par les textes subséquents et
notamment l'arrêté du 14 juillet 2000. - portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000.
