: Décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير الثقافة مؤرخ في 10 جويلية 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث رواق خاص لعرض أعمال فنية تشكيلية وبيعها. - كراس شروط إحداث رواق خاص لعرض أعمال فنية تشكيلية و بيعها
