: Décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture
: Note commune 2/2018 - تحليل أحكام الفصل 13 من القانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلقة بقانون المالية لسنة 2018 والرامية إلى تشجيع إحداث المؤسسات.
