: Décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture
: قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 12 ديسمبر 2025 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 17 السنة 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بقانون المالية لسنة 2026.
