: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق
ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.
