: Décret n 2008-4111 du 30 decembre 2008. modifiant le decret n° 2000-634 du 13 mars 2000. portant fixation
de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de
developpement de la competitivite industrielle - modifiant le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
