: امر عدد 1327 سنة 2000 مورج في 28 الفريل 2000 متعلق
بخند خالات رسروط بصق احكام الفصل 273 من مجلة الديوانية
مخصوص الصانع العابدة. - ضبط حالات وشروط تطبيق أحكام الفصل 273 من مجلة الديوانة بخصوص البضائع العائدة.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
