: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009.
completant le décret n° 2004-519 du 9 mars
2004, portant institution d'une taxe à
l'exportation sur les déchets et débris de
fonte, de fer ou d'acier. - complétant le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier.
: مرسوم عدد 36 لسنة 2022 مؤرخ في 3 جوان 2022 يتعلق بتنقيح القانون عدد 22 لسنة 1971 المؤرخ في 25 ماي 1971 المتعلق بتنظيم مهنة عون الإشهار التجاري. - كراس الشروط المتعلق بممارسة مهنة عون إشهار تجاري
