: Décret n° 2010-3587 du 28 décembre 2010,
portant réduction à 12% du taux de la taxe sur
la valeur ajoutée sur certains produits
pétroliers - portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
