: Décret n° 2010-3437 du 28 décembre 2010.
fixant les critères de classification des
concessions d'intérêt national - fixant les critères de classification des concessions d'intérêt national.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
