: Décret n° 2023-538 du 20 juillet 2023, modifiant le décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير الثقافة مؤرخ في 10 جويلية 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط إحداث رواق خاص لعرض أعمال فنية تشكيلية وبيعها. - كراس شروط إحداث رواق خاص لعرض أعمال فنية تشكيلية و بيعها
