: TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF - Relatif à la rectification du décret n° 94-1729 du 22 août 1994, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 67 du 26 août 1994, et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Radès du gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de l'institut supérieur des études technologiques de Tunis.
: Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental nº 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
