: ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE - Le présent accord vise à établir un cadre pour le commerce, la coopération économique et technique entre la Tunisie et la Turquie, comprenant la constitution d'une commission mixte pour son application et l'examen des difficultés.
: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
