: Arrêté du Ministre de l'Industrie du 4 novembre 1997 - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda".
: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
