: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai
2001, portant approbation du cahier des charges
relatif à l'exercice de la profession d'opticien
lunetier de libre pratique (1). - Approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique.
