: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
: قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 24 جوان 2008 يتعلق بالتصادق على كراس الشروط المتعلقة بمركز العمل عن بعد. - كراس الشروط المتعلقة بمركز العمل عن بعد
