: Arrêté du premier ministre du 30 mars 1993, portant nominations. - Portant nominations de membres au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
