: Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d'El Khobna»
: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
