: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: N° 36 du 10 mars 1992 Conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre - CAHIER DES CHARGES Conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre