: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: DGELF N° 56 - 9 janvier 2025 : Exonération des missions diplomatiques étrangères en Tunisie des taxes de circulation des véhicules, sous réserve de réciprocité
