: Decret n° 98-735 du 30 mars 1998, portant modification
du décret n 94-1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des
équipements et les conditions du benefice des
incitations prévues par l'amicie 9 du code d'incitation
aux investissements. - portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements.
