: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: أمر عدد 315 لسنة 2024 مورخ في 20 ماي 2024 يتعلق بتنقيح وإتحاد الأمر عدد 1848 لسنة 1994 المؤرخ في 6 سبتمبر 1994 المتعلق بتنظيم الإدارة العامة للديوانة.
