: Décret n° 88-444 du 19 mars 1988 - Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles dépendant des titres fonciers n° 90.561 et 40.595 et 87277 sis à Mégrine.
: DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte
