: Décret gouvernemental nº 2020-412 du 29 juin 2020. completant le décret gouvernemental nº
2019-5 du 2 janvier 2019 fixant la liste des plants et semences beneficiant de l'exonération des
droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutee. - Complétant le décret gouvernemental n° 2019-5 du 2 janvier 2019, fixant la liste des plants et semences bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.
